Franchise et concurrence : tout ce que vous devez savoir pour sécuriser votre développement
Dans l’univers de la franchise, la concurrence n’est pas un sujet à prendre à la légère. Elle peut surgir de différentes manières, parfois même à l’intérieur du réseau. Pour garantir une croissance saine et durable, il est primordial de bien comprendre les mécanismes juridiques prévus dans le contrat de franchise : clauses de non-concurrence, exclusivité territoriale, conflits entre franchisés… Tour d’horizon des enjeux à anticiper avant de s’engager.
Un contrat qui encadre la concurrence, dans les deux sens
Le contrat de franchise est le socle juridique de la relation entre le franchiseur et le franchisé. Il encadre très précisément les conditions de la collaboration, notamment en matière de concurrence. Deux types de protections coexistent :
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La protection du franchiseur, qui interdit au franchisé d’exercer une activité concurrente pendant la durée du contrat – voire après, pendant une période définie.
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La protection du franchisé, qui peut bénéficier d’une clause d’exclusivité sur une zone géographique déterminée. Cela signifie que le franchiseur ne pourra ni ouvrir un autre point de vente ni autoriser un tiers à s’implanter sur ce territoire.
Exclusivité territoriale : une promesse à bien encadrer
L’exclusivité est une garantie précieuse pour un franchisé : elle peut concerner soit l’enseigne (le franchisé est seul à exploiter la marque sur une zone), soit l’activité (il est le seul à proposer cette offre, même sous une autre enseigne). Mais attention : certains contrats prévoient des zones dites « neutres » où cette protection ne s’applique pas. Il est donc crucial de bien étudier les contours de la zone attribuée.
Que se passe-t-il en cas de non-respect des engagements ?
Les clauses de non-concurrence (pendant ou après le contrat) sont assorties de sanctions. Si le contrat les prévoit, celles-ci peuvent être automatiques et très élevées. À défaut, ce sera au juge d’évaluer le préjudice. Dans les cas les plus graves – comme la copie d’un concept ou la création d’une enseigne concurrente – les dommages-intérêts peuvent atteindre des montants conséquents, dépassant parfois les 100 000 euros. La jurisprudence tient toutefois compte du secteur d’activité et de la gravité de la faute.
Et si deux franchisés entrent en conflit ?
Il revient au franchiseur de gérer les litiges au sein du réseau. Lorsqu’un franchisé estime que son voisin lui fait concurrence de manière déloyale, ou qu’un panneau publicitaire détourne sa clientèle, c’est souvent au franchiseur de trancher. Dans les réseaux bien structurés, une écoute attentive des deux parties permet souvent d’éviter l’escalade. Mais parfois, c’est un mauvais positionnement des points de vente qui crée le problème dès le départ.
L’auto-concurrence : un piège à éviter
Multiplier les implantations dans une même zone sans étude approfondie, c’est risquer de nuire à ses propres franchisés. Les réseaux sérieux s’appuient sur le géomarketing pour définir des périmètres pertinents, en prenant en compte les habitudes de consommation et les temps de trajet. Un mauvais maillage territorial peut avoir des conséquences directes sur la rentabilité des points de vente.
Quelles précautions avant de signer ?
Avant tout engagement, il faut lire le contrat ligne par ligne, en prêtant une attention particulière à :
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La clause de non-concurrence pendant le contrat (activité concurrente interdite pendant la durée de l’accord).
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La clause de non-concurrence post-contractuelle (interdiction de concurrence pendant une durée donnée après la fin du contrat).
La loi Doubin impose au franchiseur de remettre au candidat un Document d’Information Précontractuel (DIP) au moins 20 jours avant la signature. Ce délai est l’occasion idéale pour étudier les clauses sensibles avec un professionnel du droit.
Et pour ne pas avancer seul ?
L’Incubateur de la Franchise est justement là pour accompagner les futurs franchiseurs et les enseignes en développement. Notre équipe vous aide à structurer votre réseau, à sécuriser vos contrats, à anticiper les risques et à faire les bons choix, étape par étape. Que vous soyez en phase de lancement ou déjà actif, nous mettons à votre disposition des outils concrets, des conseils stratégiques et un accompagnement sur-mesure.
À retenir,
La concurrence en franchise n’est jamais à sous-estimer. Ce qui peut sembler un détail à la signature du contrat peut se transformer en litige complexe quelques mois plus tard. Anticiper les risques, bien définir sa zone, et s’entourer des bons experts, c’est la clé pour sécuriser son implantation et préserver la cohésion du réseau.
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✍️ À propos de l’auteur
Sébastien Alavoine
Expert en développement de franchises et structuration de réseaux
Avec plus de 80 ouvertures de restaurants et de points de vente, j’accompagne aujourd’hui les entrepreneurs dans la création, la structuration et le développement de leur concept en franchise — mais aussi les franchiseurs déjà lancés qui souhaitent un accompagnement stratégique pour accélérer leur croissance.
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